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Médecine du travail : les syndicats soutiennent les dérogations au Code du travail

Médecine du travail : les syndicats soutiennent les dérogations au Code du travail
Publié le 23/06/2021
Laetitia Delhon
Journaliste spécialisée dans le travail social et médico-social, la petite enfance et le handicap
La Commission des affaires sociales du Sénat se penche aujourd’hui sur la proposition de loi sur la santé au travail avant son examen en séance publique le 5 juillet.

Dans un communiqué commun publié ce matin, les organisations syndicales représentatives des assistantes maternelles - CFDT, CGT, CSAFAM, FGTA FO, SPAMAF, UNSA – soutiennent les amendements déposés par la sénatrice Michelle Meunier sur la proposition de loi.

« Le texte de loi en cours d’examen par le parlement doit faire l’objet des adaptations nécessaires pour que les négociations paritaires largement avancées sur la question de la santé au travail puissent aboutir rapidement » écrivent-ils.
 

Spécificités du domicile

En clair, les syndicats se prononcent pour une dérogation au Code du travail afin de prendre en compte les spécificités du domicile. Ils estiment qu’un accord de branche doit se substituer au Code du travail car il sera mieux adapté aux conditions de travail des assistantes maternelles.

« Bien-sûr nous souhaitons l’accès des assistantes maternelles à la santé au travail, mais certaines dispositions du Code du travail ne sont pas adaptées,comme l’obligation pour une assistante maternelle d’aménager son domicile à la demande de l’employeur qui n’est pas le propriétaire, décrit Stéphane Fustec, représentant national CGT services à la personne. Il faut faire confiance à la branche pour négocier un accord permettant l’accès à la médecine du travail et aux aménagements nécessaires, mais adaptés aux professionnelles ».

Dialogue social

« Il est préférable que la notion de mi-temps thérapeutique, par exemple, soit gérée par la branche plutôt que par le Code du travail afin de prendre en compte la réalité du métier au quotidien » ajoute Liliane Delton, secrétaire générale de l’Unsa Proassmat.

Alertée par l’Ufnafaam, qui craint in fine des restrictions pour l’accès effectif à la santé au travail, la sénatrice Michelle Meunier a réagi sur Twitter : « il ne s'agit pas d'exclure les assistantes maternelles de la santé au travail, mais de faire en sorte que cela s'applique au mieux aux particularités de leur métier (plusieurs employeurs, travail au domicile…), conformément au dialogue social ».

Les syndicats réaffirment enfin qu’ils souhaitent que la loi entérine la gestion de l’accès à la médecine du travail par l’association paritaire (APNI).